Immatriculation d’une voiture importée : le certificat de conformité pour ANTS

Pour immatriculer une voiture importée en France, il faut fournir à l’ANTS, l'attestation d'identification du constructeur connu sous le nom de certificat de conformité. Le certificat de conformité européen COC est une attestation du constructeur fournie par le service homologation de la marque du véhicule, attestant la conformité du véhicule aux exigences européennes et françaises. Nous allons vous explique comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture.

Le Certificat de conformité : définition

Un certificat de conformité est un document nécessaire pour immatriculer et obtenir la carte grise française d’une automobile importée auprès de l’ANTS. Le COC concerne les véhicules immatriculés à compter de 1997 avec un numéro de réception européen. Si non, il faudra fournir un certificat de conformité français ou une attestation d’identification à un type national.
Le certificat de conformité européen n’est pas nécessaire pour les véhicules si la carte grise étrangère est complète c’est à dire si les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont remplies. A défaut le certificat de conformité devient obligatoire.

L’ANTS parle d’attestation du constructeur délivré par le service homologation. Cette attestation prend la forme soit d‘un certificat de conformité européen COC soit d’une attestation d’identification nationale.

Le COC est un document européen, valable dans tous les pays européens et permet de justifier la conformité du véhicule à l’échelle européenne. Le certificat de conformité nationale n’est valable qu’en France pour immatriculer et obtenir la carte grise d’une voiture importée en France.

Obtenir un certificat de conformité

Le certificat de conformité doit être commander sur notre site en sélectionnant la marque de votre véhicule.
Le prix du certificat de conformité européen varie selon la marque de la voiture.
    Volkswagen et Audi : 132 €.
    Toyota et Seat : 139 €.
    Ford et Opel : 168€.
    Mercedes Benz : 204€.
    Peugeot et Citroën : 289€.
    Tesla : 240€.
    Fiat : 269€.

Dès lors que vous obtenez une voiture neuve, vous devez l’immatriculer. Cette procédure requiert obligatoirement un certificat de conformité. En effet, le COC présente les caractéristiques techniques de la voiture, nécessaires à sa première immatriculation. Impossible d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve sans ce document, dont l’acquisition est gratuite dans cette situation.
Le constructeur établit le certificat de conformité pour chaque voiture neuve sortant de son usine. Ainsi, le concessionnaire peut directement proposer la création de la carte grise de la voiture, une fois la vente finalisée.

Pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger, il faut également fournir un certificat de conformité européen pour obtenir la carte grise. En effets, les certificats d’immatriculation européens ne présentent pas forcément toutes les informations relatives au véhicule. Ainsi, un pays peut décider l’ajout d’informations supplémentaires. De ce fait, pour enregistrer les informations manquantes sur le certificat d’immatriculation issu d’un autre pays, le certificat de conformité est indispensable.
La carte grise est un document à fournir pour vendre sa voiture à un particulier, mais pas le COC. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion et que le vendeur ne vous fournit pas de certificat de conformité, vous pouvez obtenir un duplicata. C’est une procédure assez fastidieuse car il faut contacter le service homologation du constructeur ou son représentant en France. Heureusement, il existe aujourd’hui des sites spécialisés proposant aux acquéreurs de véhicules d’occasion de leur fournir ce document.
Voiture hors UE.

Le certificat de conformité européen ne peut être fourni que pour les voitures destinées au marché d’un pays membre de l’union européenne et dont la première immatriculation fut réalisée après 1995, dans un pays européen. Pour immatriculer un véhicule ne correspondant pas à ces caractéristiques, il faut constituer un dossier pour une réception à titre isolée auprès de la DREAL de sa région.