Immatriculer un véhicule importé d'Allemagne

Immatriculer un véhicule importé d'Allemagne

Avant d’acheter un véhicule allemand, il faudra appréhender et connaitre les différentes étapes de l’immatriculation en passant par les documents à fournir à savoir le certificat de conformité et quitus fiscal en plus des documents ordinaires. Nous allons vous expliquer pas à pas les formalités à entreprendre. Un fois maitrisé, Top départ pour acheter et ramener en France, votre véhicule Allemand.

La Carte grise Allemande ( Teil 1 et Teil 2) : La carte grise Allemande  est composée de deux cartes grises appelées Teil 1 et Teil 2 . Elle vous sera réclamée pour votre demande de carte grise française. Il faudra produite les originaux. Il est conseillé de garder une copie en cas de perte de l’originale de la carte grise Allemande.
Donc penser lors de l’achat du véhicule en Allemagne, à récupérer les 2 parties de la carte grise.

Le quitus Fiscal :  C’est un document qui atteste que vous êtes en règle en matière de tva, et le cas échéant, que vous avez bien payé la Tva au service des impôts.
Il faudra vous adresse au service des impôts de votre commune afin de récupérer le Quitus Fiscal en présenter sur place, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat du véhicule, le certificat de conformité, ainsi que le certificat d’immatriculation Allemand. Le quitus fiscal est un document délivré gratuitement. Concernant la tva, une tva est exigible, si votre véhicule est neuf. Fiscalement, un véhicule est considéré comme neuf, si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms. Dans ce cas, une Tva est à payer qui correspond à 20 % du montant du prix d’achat du véhicule.

Le certificat de conformité Constructeur  ou CoC : Le Certificat de Conformité permet à l’agent de l’ANTS de valider votre carte grise française . En effet, à 99.99 % des cas, il n’y a pas toute la mention obligatoire sur la carte grise espagnole qui permet d’imprimer la carte grise française comme le D1 ou D2 à savoir la variante, la version ou le numéro de réception du véhicule.
Le certificat de conformité permet également d’attester que le véhicule est bien conforme et respecte les obligations en matière de sécurité et donc permet de circuler librement en Europe avec le véhicule. Pour l’obtenir, le certificat de conformité, il faudra s’adresser à Euro Conformité. Il s’agit d’un site en ligne de commande de certificat de conformité.

Immatriculation provisoire :  Comme vous la savez ou peut-être pas, vous avez 1 mois à compter de l’achat du véhicule pour immatriculer votre véhicule. Or il est difficile dans le mois, de valider votre demande puisque l’obtention du certificat de conformité peut prendre quelque semaine. Sauf à avoir un autre véhicule, il ne sera pas possible de circuler avec votre véhicule avec des plaques étrangère. Vous risquez un Pv de 135 €. Donc il faudra faire une demande de certificat d’immatriculation provisoire ( CPI) valable 4 mois.
Cela vous permet donc de circuler avec votre véhicule pendant 4 mois. Afin de faire un CPI, il faudra faire la demande sur www.cartegrise-guichet.fr en fournissant une pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’acte d’achat du véhicule, une copie de la carte grise allemande, une attestation d’assurance et la demande de certificat d’immatriculation Cerfa.

Rapport du CT :  Si votre véhicule à plus de 4 ans, il faudra passer le contrôle technique d’où l’intérêt du CPI. Si le véhicule importé dispose du CT Allemand de moins de 6 moins, vous serez exempté de le refaire. Mais attention, certain agent de l’ANTS vous réclamera un CT Français !

Une fois ces 3 démarches accomplies, et que vous avez le CT, le certificat de conformité et le quitus fiscale, vous êtes en mesure d’effectuer votre demande de carte grise auprès de www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra joindre, en plus des 3 documents cités ci-dessus, ;

- Le certificat de cession ou facture d’achat
- La carte grise Allemande (Teil 1 et Teil 2)
- Permis de conduire valide
- Attestation d’assurance
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le Cerfa de demande de Carte grise
-Le mandat CarteGrise-Guichet

Une fois votre dossier complet, il faudra le déposer à www.CarteGrise-Guichet.fr, procéder au paiement du coût de la carte grise. Sous 2 semaines, vous recevrez chez vous la carte grise française envoyée en recommandé par l’imprimerie nationale.

Il ne vous restera plus à faire les nouvelles plaques d’immatriculation et ne vous à profiter pleinement de votre véhicule Allemand.

Information utile : Avant de ramener votre voiture étrangère en France, assurez-vous que le véhicule a bien été fabriqué pour le marché. En effet, même si le véhicule à une carte grise européenne, cela ne signifie pas qu’il a été fabriqué pour le marché UE.

Si le véhicule n’a pas été fabriqué pour le marché de l’UE, il ne sera pas possible d’avoir le Certificat de Conformité et il faudra faire une Réception à Titre isolée RTI à la DRIRE de votre région. Cette RTI coute de l’argent. Compter entre 800 € à 10000 €