Importation et immatriculation d’une voiture en France

Importation et immatriculation d’une voiture en France

Vous envisagez d’importer un véhicule en France, alors vous faudra  obligatoirement vous mettre en règle avec le code de la route française.

En effet il n’est pas possible de circuler en France avec une carte grise étrangère qui n’est pas à votre nom. Aussi, il faudra donc faire une demande de carte grise française auprès de la Préfecture.

Il faudra simplement vous rendre sur le site de demande de carte grise en ligne et fournir à ce dernier les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation.

Quels sont les documents nécessaires une demande de carte grise française d’un véhicule importé ?

Les documents nécessaires sont identiques à ceux réclamés pour immatriculer un véhicule d’occasion français. Seule petite différence, il faudra fournir 2 documents complémentaires:

• Le certificat de conformité

Il s’agit d’une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

• Le Quitus Fiscal

Le quitus fiscal est un certificat qui atteste que le véhicule que vous venez d’acheter de l’étranger est en règle en matière de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il est obligatoire pour les  véhicules d’occasion. Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays Européen n’oubliez pas de demander le quitus fiscal de votre vendeur et vérifiez bien que ce dernier s’est acquitté des droits de la TVA.
Le quitus fiscal est fourni gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.